Souveraineté et protection des données hors UE
SecNumCloud, exposition aux lois extraterritoriales, transferts de données hors UE, règlement sur les données (Data Act) et portabilité entre fournisseurs cloud. Impact sur le choix de l'hébergement et des services managés.
Dans la roadmap
Ressources
- Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act) sur EUR-Lex (accès libre)
Texte en accès libre · gratuit · EN · EUR-Lex
- Référentiel SecNumCloud (ANSSI)
Documentation · gratuit · FR · ANSSI
- SecNumCloud : référentiel d'exigences pour les prestataires cloud (v3.2)
Documentation · gratuit · FR · ANSSI
- Data Act : présentation par la Commission européenne
Documentation · gratuit · EN · Commission européenne